DIH-3 Droit International Humanitaire et État Moderne

Droit International et Humanitaire (DIH)

Le Droit International Humanitaire est un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens et méthodes de guerre.

I - Les origines du DIH

A) L'Antiquité

Les premières traces de règles encadrant les conflits se retrouvent dans l'Antiquité, bien avant la formalisation du DIH moderne.

B) La Grèce Antique

Dans la Grèce antique, des coutumes et des accords régissaient déjà certains aspects de la guerre, comme le traitement des prisonniers ou la protection des lieux de culte.

II - Sources des règles du DIH

A) Dans les grandes religions monothéistes

Les textes sacrés des religions monothéistes (judaïsme, christianisme, islam) contiennent des principes de compassion, de protection des non-combattants et de limitation de la violence, qui ont influencé les premières réflexions sur la conduite de la guerre.

B) Dans le code de la chevalerie

Le code de la chevalerie, apparu au Moyen Âge, mettait l'accent sur l'honneur, le courage et la protection des faibles. Cependant, l'évolution des armes a remis en question ces valeurs.

La question de l'honneur était primordiale selon le Code de la chevalerie. Cependant, cette notion d'honneur va-t-elle perdurer? Non, ce qui va amener à sa disparition, c'est l'apparition de nouvelles armes.

L'apparition des armes à feu a profondément modifié la perception de l'honneur au combat. Tirer de loin sans s'exposer était considéré comme contraire à l'idéal chevaleresque, qui valorisait le courage et l'exposition personnelle au danger.

• Paolo Vitelli, chevalier italien, justifiait des actes violents contre les archers (crevaison des yeux, coupure des mains) car il jugeait leur méthode de combat à distance vulgaire et contraire à l'honneur.

• La même logique s'appliquait à l'utilisation des poisons.

L'idéal chevaleresque exigeait que les chevaliers soient aux postes les plus exposés.

Avec Louis XIV, la notion de sacrifice évolue. Le sacrifice doit être utile à l'État. L'exemple de la mort de d'Artagnan lors du siège de Maastricht en 1673 illustre ce changement. Son acte, autrefois héroïque, est jugé "stupide" par Louis XIV car il ne sert pas l'intérêt général.

Les valeurs de l'éthique militaire se transforment :

• Conservées : courage, courtoisie.

• Ajoutées : obéissance, économie, sagesse.

Cette évolution est liée à l'émergence de l'État et à la professionnalisation de l'armée.

Malgré cet idéal, des dévoiements ont existé dès le Moyen Âge, notamment lors des Croisades :

1. Chute de Jérusalem (1099) : Les Croisés ont massacré femmes et enfants, agissant avec une "folie" destructrice.

2. Prise de Jérusalem (1187) par les Sarrasins : Contrairement aux Croisés, les Sarrasins ont fait preuve de correction et d'humanité.

III - Les prémices de l'État moderne

Un État se définit par trois éléments fondamentaux : un territoire, un peuple et une forme de gouvernement.

La naissance de l'État moderne remonte au XIII^e siècle, suite à la dissolution de l'Empire carolingien et à la multiplication des conflits locaux. Un pouvoir unifié émerge en réponse à cette situation.

A) Monopole de coercition

L'unification du pouvoir s'est faite en plusieurs étapes :

1. Émergence d'un pouvoir fort et unifié : Pour lutter contre les guerres seigneuriales, un pouvoir centralisé s'est imposé. Les seigneurs locaux luttaient pour dominer leur territoire, nécessitant une supériorité militaire et financière.

2. Reproduction du mécanisme à l'échelle supérieure : Au XI^e siècle, des centaines d'entités exerçaient la coercition. À la fin du XII^e siècle, seules 16 maisons subsistaient, puis 5 au XV^e siècle.

Les 5 maisons dominantes au XV^e siècle étaient :

• Maison de France :

  • Symboles : Couronne, 3 fleurs de Lys (monarchie), couleur bleue (royauté), manteau d'hermine, anges.

• Maison de Bourgogne :

  • Symboles : Couronne, fleur de lys, tigres (noir sur jaune, jaune sur noir, rouge sur blanc), épée, couleur rouge, devise en latin, heaume (casque de chevalier), lignes (horizontales, verticales, obliques).

• Maison de Bretagne :

  • Symboles : Lions, drapeau Breton, devise en ancien français, couronne, triskèles blanc et noir.

• Maison de Flandre :

  • Symboles : Lion noir, deux drapeaux différents, signe de noblesse et de courage. La Flandre était divisée entre la Belgique et les Pays-Bas.

• Maison d'Angleterre :

  • Symboles : Licorne (Écosse), lion (Angleterre), couronne portée par le lion, devise, ceinture bleue, lyre (Irlande). Représente l'unification de différents territoires.

Ces éléments constituent des armoiries, un ensemble de symboles graphiques représentant une maison, une famille, puis des institutions ou des pays.

Les armoiries poursuivent 4 finalités :

1. La distinction : Chaque blason est unique, permettant d'identifier les compatriotes et les ennemis en temps de guerre. Ils étaient portés par les chevaliers et sur les étendards.

2. Le symbolisme : Chaque élément (couleur, forme, figure) a une signification précise. Par exemple, le lion symbolise la force et le courage, la couronne le pouvoir, et la couleur or (jaune) la générosité et la richesse.

3. L'héritage et la transmission : Les armoiries véhiculent les valeurs familiales et sont transmises de génération en génération, souvent gravées sur des chevalières. Elles préservent la mémoire et l'histoire des familles.

4. La protection et la légitimité : Utilisées comme sceaux, elles marquaient la propriété des biens et l'autorité des familles nobles. Aujourd'hui, elles figurent sur les documents officiels, la monnaie et les bâtiments publics, symbolisant l'histoire, l'identité et le pouvoir.

B) Monopole fiscal

Le monopole fiscal est la capacité de l'État à collecter des ressources financières. Sa construction s'est faite en plusieurs étapes :

• Début XIII^e siècle : Le roi finance ses dépenses par les revenus domaniaux (issus de l'exploitation de ses terres).

• Milieu XIII^e siècle : Le roi commence à solliciter ses vassaux pour financer les expéditions militaires, par des prélèvements exceptionnels nécessitant leur "consentement" (souvent contraint).

• Guerre de Cent Ans : Ces prélèvements deviennent quasi permanents. La taxation s'étend aux villes et au clergé.

• 1314 (Philippe le Bel) : Pour financer la campagne de Flandre, le roi sollicite les Trois États (noblesse, clergé, Tiers État) pour négocier l'impôt lors des États Généraux.

• Révolution Française : Le Tiers État, avec l'Abbé Sieyès, revendique une constitution écrite lors de la convocation des États Généraux.

• Charles VII : Met fin au consentement préalable en fixant unilatéralement l'impôt chaque année, transformant la taxation en prélèvement obligatoire. Le roi prélève directement sur le peuple, supprimant progressivement les impôts seigneuriaux, ecclésiastiques et municipaux.

En 1328, la mort de Charles IV sans héritier mâle direct pose la question de la succession au trône de France. Edward III d'Angleterre revendique le trône par sa mère, Isabelle de France. Cependant, la loi salique, qui ne reconnaît que les héritiers mâles, attribue le trône à Philippe VI de Valois.

Isabelle de France, fille de Philippe le Bel, épouse Edward II d'Angleterre. Après des disputes et une liaison avec Roger Mortimer, elle s'enfuit en France avec son fils (Edward III) et son amant. Avec l'aide du Pape Jean XXII, elle retourne en Angleterre, organise un soulèvement contre son mari, le pousse à abdiquer et le fait mettre à mort. Edward III, mineur, devient roi sous sa régence. En 1330, Edward III renverse sa mère et tue Mortimer.

C) Naissance de la souveraineté

La souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d'imposer sa décision sur un territoire et une population.

Les prémices de cette notion remontent à l'Antiquité grecque et romaine :

• Platon : Dans la cité idéale, la direction est confiée au philosophe-roi, incarnant l'aristocratie des meilleurs, ce qui préfigure la notion de gouvernement souverain.

• Aristote (Éthique à Nicomaque) : Le rôle de l'autorité est de maintenir la justice. La loi doit gouverner, car l'homme, gouvernant dans son propre intérêt, devient un tyran.

L'Antiquité romaine introduit la distinction entre potestas (pouvoir temporel, regnum de l'empereur/roi) et auctoritas (autorité spirituelle, sacerdoce des pontifes romains).

Avec l'émergence du Saint-Empire romain germanique, empereur et Église sont considérés comme complémentaires au sein de l'Ecclésia.

Au XI^e siècle, le Pape Grégoire VII revendique l'indépendance de l'autorité religieuse vis-à-vis des pouvoirs temporels, cristallisée par la querelle des Investitures. Cette querelle oppose le Pape à l'Empereur du Saint-Empire romain germanique sur la nomination des abbés et évêques.

• Les évêques et abbés détenaient un pouvoir spirituel et temporel (biens matériels, terres).

• Le Pape Grégoire VII, réformateur, interdit à l'Empereur Henri IV de nommer les ecclésiastiques.

• En 1076, le Pape excommunie l'Empereur Henri IV, le privant de son pouvoir spirituel et de la confiance de nombreux princes.

• Henri IV fait amende honorable lors du pèlerinage de Canossa.

Cette querelle aboutit à une hiérocratie, où le politique est soumis au sacerdoce, affaiblissant le pouvoir impérial et favorisant la montée en puissance du Royaume de France.

Droit International Humanitaire (DIH)

Le Droit International Humanitaire est un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés, protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreignant les moyens et méthodes de guerre.

I. Les Origines du DIH

Les préoccupations relatives à la conduite de la guerre et au traitement des combattants et non-combattants remontent à l'Antiquité, bien avant la formalisation du DIH moderne.

A. L'Antiquité

• Des règles coutumières ou religieuses régissaient déjà certains aspects des conflits.

• Le respect de certains vaincus ou la protection de lieux sacrés pouvaient être observés.

B. La Grèce Antique

• Des conventions tacites ou explicites existaient entre cités-États, comme l'échange de prisonniers ou des périodes de trêve sacrée.

• Les philosophes tels que Platon et Aristote ont posé les bases de la réflexion sur le gouvernement et la justice, notions précurseures de la souveraineté.

II. Sources des Règles Antérieures au DIH Moderne

Avant les traités internationaux, diverses sources ont contribué à l'émergence d'une forme de "droit de la guerre", notamment les religions et les codes chevaleresques.

A. Dans les Grandes Religions Monothéistes

• Les textes sacrés contenaient des directives sur la conduite de la guerre, le traitement des populations civiles, ou la pitié envers l'ennemi.

• Ces principes étaient souvent interprétés et appliqués différemment selon les époques et les contextes.

B. Dans le Code de la Chevalerie

Le code de la chevalerie, qui se développe au Moyen Âge, mettait l'accent sur l'honneur, le courage, la courtoisie et la protection des faibles.

La question de l'honneur était primordiale. Cependant, l'apparition de nouvelles armes, comme les armes à feu, a fondamentalement modifié cette notion.

• Les armes à feu permettaient de tuer à distance, ce qui était perçu comme contraire à l'idéal chevaleresque exigeant de s'exposer soi-même au danger.

• Paolo Vitelli, chevalier italien, théorisait que tuer à distance par un archer était "vulgaire", justifiant des représailles brutales telles que crever les yeux ou couper les mains aux archers.

• Cette logique s'appliquait également à l'utilisation des poisons.

L'idéal chevaleresque évolue avec l'État moderne, notamment sous Louis XIV, qui promeut l'idée d'un sacrifice "utile" plutôt qu'héroïque et téméraire.

• L'exemple de la mort de d'Artagnan lors du siège de Maastricht (1673) est cité: sa mort téméraire fut jugée stupide par Louis XIV, privilégiant l'intérêt général et l'esprit de service.

• Les valeurs de l'éthique militaire se transforment: le courage et la courtoisie sont maintenus, mais l'obéissance, l'économie et la sagesse sont ajoutées.

Malgré cet idéal, des dévoiements existent, comme lors des Croisades:

1. Prise de Jérusalem (1099) par les Croisés: massacres indiscriminés de femmes et d'enfants.

2. Prise de Jérusalem (1187) par les Sarrasins: attitude jugée plus correcte et humaine, contrastant avec les atrocités des Francs.

L'émergence de l'État moderne modifie ces valeurs militaires et chevaleresques.

III. Les Prémices de l'État Moderne

Un État est généralement défini par trois éléments clés : un territoire, un peuple et une forme de gouvernement.

La naissance de l'État moderne, marquée par la dissolution de l'Empire Carolingien au 13^e siècle, résulte de la nécessité de centraliser le pouvoir face à la multiplication des conflits seigneuriaux.

A. Monopole de la Coercition

L'unification du pouvoir s'opère en plusieurs étapes:

1. Émergence d'un pouvoir fort et unifié: Pour contrer les guerres incessantes entre seigneurs locaux, un seigneur doit s'imposer militairement grâce à ses revenus et vassaux. Ce processus conduit à la construction d'un monopole de la coercition (capacité d'utiliser la force légitime) au niveau de chaque seigneurie.

2. Reproduction du mécanisme à plus grande échelle:

   • Au 11^e siècle, des centaines d'entités exerçaient ce monopole.

   • À la fin du 12^e siècle, ce nombre se réduit considérablement, avec seulement 16 maisons principales et, finalement, 5 grandes maisons survivantes au 15^e siècle.

   Les 5 Grandes Maisons du 15e siècle

   1. Maison de France

   2. Maison de Bourgogne

   3. Maison de Bretagne

   4. Maison de Flandre

   5. Maison d'Angleterre (avant l'unification du Royaume-Uni)

Analyse des Blasons (questions d'examen pour 4 points)

Un blason (ou armoirie) est un ensemble de symboles et de motifs graphiques représentant une famille, une institution, une ville ou un pays.

Les armoiries poursuivent quatre finalités principales:

1. La Distinction: Chaque blason est unique et sert à identifier les alliés et ennemis en temps de guerre. Ils sont portés par les chevaliers et sur les étendards.

2. Le Symbolisme: Chaque élément (couleur, forme, figure) a une signification précise. Par exemple:

   • Le lion: force et courage.

   • La couronne: pouvoir.

   • Le jaune (doré): générosité et richesse.

3. L'Héritage et la Transmission:

   • Les armoiries véhiculent les valeurs familiales et sont transmises de génération en génération, souvent avec le titre.

   • Elles symbolisent l'ascendance et la lignée, préservant la mémoire familiale et étant gravées sur des chevalières (bagues transmises à l'aîné).

4. La Protection et la Légitimité:

   • Historiquement, les armoiries servaient de sceaux pour marquer les biens matériels et les documents officiels, jouant un rôle dans le droit de propriété.

   • Elles conféraient autorité et officialité aux familles qu'elles représentaient.

Aujourd'hui, les armoiries d'un pays figurent sur les documents officiels, la monnaie et les bâtiments publics, agissant comme un puissant emblème d'histoire, d'identité et de symbolisme.

B. Monopole Fiscal

Parallèlement au monopole de la coercition, la construction de l'État moderne nécessite l'établissement d'un monopole fiscal: la capacité de l'État à lever des impôts.

1. Financement Royal Initial: Au début du 13^e siècle, le roi finance ses dépenses via ses revenus domaniaux (issus de l'exploitation de ses terres).

2. Premiers Prélèvements Exceptionnels: Au milieu du 13^e siècle, le roi sollicite ses vassaux pour financer ses expéditions militaires par des prélèvements exceptionnels, nécessitant leur "consentement" (souvent forcé).

3. Pérennisation et Diversification de l'Impôt: Ces prélèvements exceptionnels deviennent quasi permanents en raison des guerres continues (ex: Guerre de Cent Ans). L'impôt est étendu aux villes et au clergé.

4. Convocation des États Généraux: En 1314, pour financer la campagne de Flandre, Philippe le Bel convoque les trois États (noblesse, clergé, Tiers état) pour négocier l'impôt. Le consentement à l'impôt pour la guerre passe par les États Généraux.

5. Centralisation et Obligation de l'Impôt: Avec Charles VII, l'impôt cesse d'être négocié pour devenir un prélèvement obligatoire annuel, fixé unilatéralement par le roi. Le roi prélève directement sur le peuple, supprimant progressivement les impôts seigneuriaux, ecclésiastiques et municipaux.

Le Roi de France Philippe le Bel (1268-1314) était le dernier roi capétien direct. Son fils, Charles IV, meurt sans héritier mâle en 1328, menant à une crise de succession.

Édouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel par sa mère Isabelle de France, revendique le trône de France. Cependant, la loi salique, qui exclut la succession féminine et la transmission par les femmes, permet à Philippe VI de Valois (cousin de Charles IV) de monter sur le trône.

Isabelle de France, fille de Philippe le Bel et épouse d'Édouard II d'Angleterre, s'enfuit en France avec son fils Édouard III et son amant Roger Mortimer après une dispute avec son mari. Avec l'aide du Pape Jean XXII, elle rentre en Angleterre, organise un soulèvement, pousse son mari à abdiquer et devient régente avant d'être renversée par son fils en 1330.

C. Naissance de la Souveraineté

La souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d'imposer sa décision sur un territoire et à une population.

Les origines de cette notion sont profondes:

1. Antiquité Grecque:

   • Chez Platon, la Cité est fondée sur la raison et la vertu, dirigée par le philosophe-roi (aristocratie des meilleurs), préfiguration du gouvernement.

   • Chez Aristote ("Éthique à Nicomaque"), le rôle de l'autorité est de maintenir la justice. La loi doit gouverner plutôt que les hommes, car l'homme gouverne dans son propre intérêt et devient un tyran.

2. Antiquité Romaine:

   • La distinction entre potestas (pouvoir temporel - regnum, de l'empereur ou roi) et auctoritas (autorité spirituelle - sacerdoce, des pontifes romains) émerge au 5^e siècle ap. J.-C.

   • La question centrale est de savoir qui a la compétence (imperium) sur les affaires terrestres.

3. Saint-Empire Romain Germanique et Querelle des Investitures:

   • L'Empereur et l'Église sont initialement vus comme deux pouvoirs complémentaires au sein d'un même ordre (l'Ecclesia).

   • Au 11^e siècle, le Pape Grégoire VII affirme l'indépendance de l'autorité religieuse vis-à-vis du pouvoir temporel.

   • La querelle des investitures oppose le Pape et l'Empereur (Henri IV) sur la nomination des abbés et évêques, qui détenaient à la fois un pouvoir spirituel et temporel (terres, biens).

   • Le Pape Grégoire VII excommunie Henri IV en 1076 pour son refus de renoncer au droit de nomination, affaiblissant son pouvoir face aux princes de l'Empire.

   • Henri IV fait amende honorable lors de la Pénitence de Canossa (1077).

   • Cette querelle conduit à une hiérocratie, un système où le politique est soumis au sacerdoce, affaiblissant le pouvoir impérial et favorisant la montée en puissance du Royaume de France.

Sur quelle notion repose le droit international ? (1 point)

Le droit international repose sur la souveraineté des États = chaque État est juridiquement égal aux autres et n’est soumis qu’aux règles qu’il a acceptées.

3) Quelles sont ses caractéristiques ? (1 point)

Le droit international se caractérise par :

• l’absence d’autorité supérieure aux États

• le consentement des États (traités, coutume)

• l’égalité juridique des États

• un droit fondé sur la coopération et la responsabilité, pas sur la contrainte

Synthèse des Concepts Clés

• Le DIH (Droit International Humanitaire) vise à encadrer la guerre pour en minimiser les souffrances.

• Les codes de conduite des conflits ont évolué, depuis des règles religieuses et chevaleresques jusqu'à la formation de l'État moderne.

• L'honneur chevaleresque a été transformé par l'apparition des armes à feu et la primauté de l'intérêt de l'État sous l'influence de rois comme Louis XIV.

• La construction de l'État moderne repose sur la formation de monopoles de la coercition et fiscal, centralisant le pouvoir et la levée des impôts.

• La notion de souveraineté, bien que ses prémices se retrouvent dans l'Antiquité, se renforce avec la distinction entre pouvoir temporel et spirituel et la résolution de conflits comme la Querelle des Investitures en faveur de l'Église, qui paradoxalement affaiblira l'Empire et renforcera certains royaumes.

• Les blasons sont des éléments clés pour comprendre l'histoire des familles nobles et l'évolution de la symbolique du pouvoir.