Définition et classification du handicap

Le Handicap et la Société

Définition Légale du Handicap (Loi du 11 Février 2005)

• Présent dans l'article L. 114 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• La définition est Constitue un handicap […] toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Termes Clés de la Définition

Limitation d'activité : L'exécution d'une tâche ou d'une action courante de la vie quotidienne (ex: communication, locomotion, soins d'hygiène, alimentation).

Restriction de participation: L'implication d'une personne dans une situation de vie réelle (personnelle, familiale, professionnelle, loisirs).

Dans son environnement : Le handicap n'est pas vu comme une déficience isolant l'individu, mais comme une limitation des possibilités d'interaction avec son environnement en raison d'obstacles. Par exemple, une personne paraplégique est autonome en fauteuil roulant, mais sera confrontée à une limitation d'activité si l'accès à un bâtiment public n'est possible que par des marches

Classifications Internationales du Handicap

Les classifications sont des outils essentiels pour établir un langage commun, fournir une base scientifique et permettre des comparaisons internationales des données de santé.

Historique des Classifications:

1893 :Première nomenclature des causes de décès.

1948 : Sixième révision de la Classification Internationale des Maladies (CIM) par l'OMS, définissant la santé comme un « état complet de bien-être physique, mental et social ». La CIM 11 est utilisée aujourd'hui. La classification du handicap est nécessaire car le diagnostic seul est insuffisant pour décrire les troubles surtout les pathologie a long terme, permet un classement et une vision générale des différents types d'handicap et collecter des données pour les structures spécifique du handicap. La classifiaction est un outils pour les statistiques, recherche, clinique ... et contraire avec un classement.

Classification Internationale des Handicaps (CIH) - OMS 1980

La CIH a été développée en 1980 selon un modèle médical (modèle de Wood). Elle définissait le handicap comme la conséquence d'un état pathologique et distinguait trois niveaux :

1. Déficience : Toute altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

2. Incapacité : Réduction de la capacité d'accomplir une activité de manière normale, résultant d'une déficience.

3. Désavantage : Résulte d'une déficience ou d'une incapacité, limitant ou interdisant l'accomplissement d'un rôle social normal.

Exemple :

Limites de la CIH :

Enchaînement non univoque.

• Vocabulaire négatif.

• Non prise en compte du rôle de l'environnement, se focalisant sur un modèle médical individuel (« adaptation de l'individu à la société »).

Émergence d'un Modèle Social du Handicap

Dès les années 1990, un vaste mouvement a cherché à repenser le handicap en intégrant les facteurs environnementaux. Des définitions alternatives ont émergé :

Forum européen des associations représentatives des personnes handicapées : « Le handicap apparaît dans l’interaction entre la déficience, la limitation fonctionnelle et une société qui produit des barrières empêchant l’intégration. » Ce concept est proche du modèle canadien.

Modèle québécois (Fougeyrollas et al.., 1996) : Introduit une dimension socio-environnementale articulée avec les facteurs individuels.

Modèle de Hamonet (2001) : Introduit la notion de situation de handicap et l'interaction avec la subjectivité des individus.

Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) - OMS 2001

Adoptée en 2001 par l'OMS, la CIF est une tentative de synthèse qui aborde le handicap sous deux angles :

• En tant qu'individu (fonctions organiques et structures anatomiques).

• En tant qu'être social (activités et participations).

• Cette classification utilise un vocabulaire plus positif ou neutre et prend en compte les facteurs environnementaux.

Approche Bio-Psycho-Sociale

La CIF adopte une approche bio-psycho-sociale, considérant que les facteurs biologiques, psychologiques et sociaux participent simultanément à la génération de la situation de handicap. Elle représente un compromis entre les modèles médical et social.

Le Terme "Handicap" Selon la CIF :

• C'est un terme vaste, résultant du modèle, qui recouvre les déficiences, les limitations fonctionnelles et les restrictions de participation.

• Il se rapporte aux aspects négatifs de l'interaction entre un individu ayant un problème de santé et les facteurs contextuels (environnementaux et personnels).

• Le « handicap » n'est pas un attribut de l'individu, mais une situation. L'amélioration de l'intégration sociale passe par la suppression des obstacles (« Handicap attribut de l’individu, situationnel »).

Schéma des interactions de la CIF :

• Problèmes de santé (troubles/maladie) interagissent avec :

  • Fonctions et structures corporelles (Déficiences)

  • Activités (Limitations)

  • Participation (Restriction)

• Ces interactions sont influencées par les facteurs environnementaux (environnement immédiat, domicile, travail, services, systèmes, politiques, produits, technologie, soutien, relations, attitudes) et les facteurs personnels (âge, sexe, éducation, mode de vie, état psychologique).

Le handicap est un dysfonctionnement social, non de simples perturbations individuelles. Être « handicapé » n'équivaut pas à être « malade ». L'objectif est de créer une société pré-adaptée pour une participation sociale équitable.

Déclaration de Madrid (2002)

Adoptée en mars 2002, cette déclaration visait à fournir un cadre conceptuel et un programme de cohésion sociale pour l'Europe. Elle a été le fruit d'un consensus entre diverses parties prenantes. La personne handicapée y est définie comme :

• Une personne citoyenne à part entière, détentrice des droits humains.

• Libre de ses choix.

• Revendiquant l'égalité des chances, non la charité.

• Intégrée naturellement, non assistée, dans une « société pour tous ».

Le principe est « Non discrimination + Action positive = Inclusion sociale ».

Les éléments proposés incluent : mesures légales, changement des comportements (éducation), services pour la promotion de l'autonomie, aide aux familles, accessibilité, emploi et inclusion sociale.

L'action doit être menée à tous les niveaux : européen, national, local, avec l'implication des syndicats, employeurs, système scolaire, associations, médias et citoyens.

La Loi du 11 Février 2005 : Grandes Avancées

Cette loi a marqué une étape fondamentale pour l'égalité des droits et des chances en France. Elle vise à :

• Sensibiliser la société civile et les employeurs à l'insertion des personnes handicapées.

• Définir clairement le handicap (article 2).

• Mettre l'accent sur l'accessibilité (article 41) : « L'accessibilité est due à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. »

Avancées Spécifiques :

• Le droit à compensation : Introduction de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

• La scolarité : Droit à l'inscription en milieu ordinaire, dans l'école proche du domicile.

• L'emploi : Obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d'employer 6% de personnes handicapées, avec des sanctions et incitations.

• L'accessibilité : Obligation de rendre accessibles les habitations, lieux publics, et transports dans un délai maximum de 10 ans.

• Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : Création d'organismes uniques pour l'accueil, l'information, l'accompagnement, le conseil, l'attribution de droits et la sensibilisation.

Décrets d'Accessibilité (2014, 2015) :

• Création de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des lieux publics (Ad'Ap), fixant des délais supplémentaires de 3 à 9 ans pour les établissements.

• En 2017, une progression a é té observée : 610 000 sur 1 million d'Établissements Recevant du Public (ERP) étaient engagés dans une démarche Ad'AP, et plus de 100 000 ERP étaient accessibles.

• Modification du code de la construction et de l'habitation pour simplifier les règles d'accessibilité.

Comité Interministériel du Handicap (2017)

Le thème « Vivre avec un handicap au quotidien » a donné lieu à la définition de plans ministériels visant à :

• Accéder plus facilement à ses droits.

• Être accueilli et soutenu de la crèche à l'université.

• Accéder à un emploi et travailler comme les autres.

• Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé.

• Être acteur dans la cité : se déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture.

Évolution des Concepts et Facteurs Environnementaux

L'évolution des concepts a déplacé l'attention de l'adaptation de l'individu à la société vers l'adaptation de la société à l'individu. Cela met en lumière la prégnance de la personne, de l'individu, et des associations d'usagers, entraînant un rejet de la médicalisation excessive du handicap.

Les facteurs environnementaux jouent un rôle crucial et peuvent être des :

• Obstacles : Environnement naturel et aménagements humains, services, systèmes et politiques inadaptés, produits et technologie non accessibles, manque de soutien et de relations, attitudes négatives.

• Facilitateurs : Lois comme celle du 11 février 2005, décrets accessibilité ,initiatives comme le Comité Interministériel du Handicap, services, systèmes et politiques inclusifs, produits et technologies adaptées, soutien et relations positives, attitudes compréhensives.

Points Clés à Retenir

• La définition légale du handicap (loi du 11 février 2005) met en avant la limitation d'activité ou la restriction de participation dans l'environnement de la personne.

• Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF)est un modèle bio-psycho-social qui intègre les facteurs environnementaux.

• Les facteurs environnementaux sont essentiels pour comprendre la situation de handicap et peuvent être des obstacles ou des facilitateurs.

• Les grandes avancées de la loi du 11 février 2005 incluent le droit à compensation, l'accessibilité, la scolarité, l'emploi, et la création des MDPH.

• L'évolution des concepts tend vers un modèle participatif où la société s'adapte à l'individu