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Introduction à la Comptabilité Nationale : Secteurs Institutionnels et Opérations Économiques

La Comptabilité Nationale (CN) a pour objectif de représenter l'ensemble des opérations économiques entre les différents agents résidant dans un territoire. Pour ce faire, elle regroupe ces agents économiques en catégories homogènes appelées secteurs institutionnels (SI).

Définition des Secteurs Institutionnels (SI)

Un secteur institutionnel (SI) est un regroupement d'unités institutionnelles dont le comportement est analogue. Cette analogie repose sur trois critères principaux :

• La fonction principale exercée.

• La nature des activités.

• L'origine des ressources.

Les Cinq Secteurs Institutionnels

Il existe cinq principaux secteurs institutionnels reconnus en comptabilité nationale :

1. Sociétés non-financières (SNF) : Leur fonction principale est la production de biens et services non-financiers marchands, avec pour ressources principales la vente de leur production.

2. Sociétés financières (SF) : Leur fonction est de financer ou gérer des actifs financiers par un rôle d'intermédiaire financier, et leurs ressources proviennent de l'endettement (dépôts, titres émis) pour être créancières.

3. Administrations publiques (APU) : Leur fonction principale est la production de services non-marchands et la redistribution des revenus, financée principalement par les impôts et cotisations sociales.

4. Ménages : Leur fonction principale est la consommation, et leurs ressources proviennent des salaires et revenus de la propriété.

5. Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) : Leur fonction est de fournir des biens et services non-marchands aux ménages, financées par des cotisations volontaires et des subventions.

La Séquence des Comptes en Comptabilité Nationale

La Comptabilité Nationale organise les opérations économiques des SI dans un ensemble ordonné de comptes qui décrivent le cycle économique. Ces comptes sont regroupés en trois catégories principales :

• Comptes courants : Ils traitent de la production, de la formation et de l'utilisation du revenu sur une période donnée (ex. : compte de production, d'exploitation, d'affectation des revenus).

• Comptes d'accumulation : Ils représentent toutes les opérations qui ont fait varier les actifs pendant la période (ex. : compte de capital, compte financier).

• Comptes de patrimoine : Ils décrivent les stocks d'actifs et de passifs à un moment précis.

Chaque compte est élaboré pour chaque secteur institutionnel et pour l'économie totale. Ils se scindent en emplois et ressources, équilibrés par un solde comptable, qui fournit des informations économiques cruciales.

Comptes Courants Détaillés

La séquence des comptes courants inclut les suivants :

1. Compte de production : Présente la production en ressources et la consommation intermédiaire en emplois. Son solde est la valeur ajoutée brute (VAB).

2. Compte d'exploitation : Présente les opérations du revenu primaire du point de vue des secteurs sources. Son solde est l'excédent brut d'exploitation (EBE) ou le revenu mixte brut pour les ménages.

3. Compte d'affectation des revenus primaires : Présente les revenus primaires du point de vue des bénéficiaires. Son solde est le solde des revenus primaires bruts.

4. Compte d'affectation des revenus secondaires : Montre comment le solde des revenus primaires est affecté par la redistribution. Son solde est le revenu disponible brut.

5. Compte d'utilisation du revenu : Montre comment le revenu disponible est réparti entre consommation finale et épargne. Son solde est l'épargne brute.

Compte de Capital

Le compte de capital est le premier compte d'accumulation. Il enregistre les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers. Son solde indique la capacité (+) ou le besoin (-) de financement de l'économie.

Les Opérations de Répartition (Catégories D1 à D9)

Les opérations de répartition décrivent la formation et la distribution des revenus des SI et sont divisées en neuf catégories :

• D1 : Rémunérations des salariés

  • D11 : Salaires nets et traitements bruts (cotisations sociales des salariés)

  • D12 : Cotisations sociales des employeurs

• D2 : Impôts sur la production et les importations

  • D21 : Impôts sur produits (TVA, taxes sur tabac et alcool, droits d'enregistrement)

  • D29 : Autres impôts sur la production (taxe professionnelle, impôts fonciers, impôts sur les salaires)

• D3 : Subventions

  • D31 : Subventions sur produits (transport, agriculture, énergie)

  • D39 : Autres subventions (emplois aidés, formation professionnelle)

• D4 : Revenus de la propriété

  • D41 : Intérêts (sur dépôts, crédits, bons et obligations)

  • D42 : Revenus distribués des sociétés (dividendes)

• D5 : Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

• D6 : Cotisations et prestations sociales

  • D61 : Cotisations sociales

  • D62 : Prestations sociales en espèces (retraites, allocations familiales, RSA)

  • D63 : Transferts sociaux en nature (remboursements de sécurité sociale, dépenses collectives en éducation, santé)

• D7 : Autres transferts courants

  • D71 : Primes d'assurance dommage

  • D72 : Indemnités d'assurance dommage

  • D73 : Transferts entre APU

  • D75 : Transferts courants divers (ISBLM, transferts entre ménages résidents et non-résidents)

• D8 : Ajustement pour variation des droits à pension : Fait apparaître dans l'épargne la variation des droits à pension.

• D9 : Transferts en capital

  • D91 : Impôts en capital (impôts sur acquisitions ou cessions, droits de succession)

  • D92 : Aides à l'investissement

Analyse des Secteurs Institutionnels : Sociétés Non-Financières (SNF) et Sociétés Financières (SF)

Sociétés Non-Financières (SNF)

• Fonction : Produire des biens et services non-financiers marchands.

• Ressources : Principalement la vente de la production.

• Qui : Entités ayant une personnalité juridique (SA, SARL, coopératives) ou quasi-sociétés (sans personnalité juridique mais avec comptabilité séparée comme les succursales).

Les SNF se distinguent par leur nature (publiques, privées nationales, privées sous contrôle étranger) et leur activité principale (une SNF appartient à un seul secteur d'activité, celui de sa plus grande Valeur Ajoutée).

Ratios Significatifs pour les SNF

• Taux de marge :
  Indique ce qu'il reste à l'entreprise après paiement des coûts directs de production de la VA.

• Taux d'épargne :
  Indicateur du profit brut retenu par les SNF.

• Taux d'investissement :
  Proportion de la VA que les SNF consacrent à l'investissement.

• Taux d'autofinancement :
  Part de l'investissement financée par les ressources propres de l'entreprise.

Sociétés Financières (SF)

• Fonction : Financer ou gérer des actifs financiers ; rôle d'intermédiaire financier, en s'interposant entre agents ayant des capacités et des besoins de financement.

• Ressources : S'endettent en collectant des dépôts ou en émettant des titres pour pouvoir accorder des crédits.

• Qui : Institutions financières (Banque Centrale, banques, SICAV), sociétés d'assurance (mutualisation des risques), auxiliaires financiers (facilitent opérations financières sans risque propre).

Les SF sont plus importantes par l'ampleur de leur activité d'intermédiation (bilan six fois le PIB en 2017) que par leur VA (3,6% du PIB en 2017).

Débats sur le Partage de la Valeur Ajoutée (VA)

Le partage de la VA entre capital et travail fait l'objet de vifs débats contemporains. Les concepts clés sont :

• Part du capital :

• Part du travail :

Kaldor (1961) a postulé la constance à long terme de ce partage. Cependant, une baisse globale de la part du travail est observée depuis les années 1980 dans de nombreux pays, à quelques exceptions près (comme le Royaume-Uni). Cette baisse est estimée à environ 5 points de pourcentage.

Déterminants du Partage Capital/Travail

Plusieurs études empiriques mettent en évidence des déterminants complexes :

• Progrès technologique : L'automatisation peut remplacer le travail par le capital. Si les salaires n'augmentent pas au même rythme que la productivité du travail, la part du capital augmente. La thèse de l'augmentation de la part du capital due aux progrès technologiques est basée sur l'accumulation du capital productif.

• Pouvoir de marché des entreprises.

• Pouvoir de négociation des salariés.

• Degré d'ouverture internationale.

Analyse des Coûts et Profits

La thèse de la substitution travail-capital suggère une hausse du ratio Coûts de capital/VA. Cependant, les données révèlent plutôt une hausse des profits. Cela peut s'expliquer par :

• Plus de dividendes distribués et de rachats d'actions.

• Le rôle croissant des gros investisseurs institutionnels.

Ces facteurs contribuent à une meilleure rémunération du capital. En France, l'évolution du taux de marge (INSEE 1949-2020) montre :

• Stabilité entre 1949 et 1974.

• Baisse entre 1974 et 1982.

• Remontée dans les années 1980.

• Stabilité depuis, à un niveau proche d'avant les chocs pétroliers.

Le sentiment que la progression des salaires est faible par rapport à la productivité n'est pas entièrement confirmé par les données. Une analyse plus fine révèle une déformation de la part du travail en faveur des travailleurs les plus qualifiés, au détriment des moins qualifiés.

Tableaux Explicatifs des flux de Comptes

Points Clés

• La Comptabilité Nationale structure l'économie en cinq secteurs institutionnels pour analyser les flux économiques.

• La séquence des comptes, des comptes courants aux comptes de capital, permet de suivre la création, la répartition, l'utilisation et l'accumulation de la richesse.

• Les opérations de répartition (D1 à D9) détaillent les transferts de revenus et de patrimoine entre les agents.

• L'analyse des bilans des SNF et SF révèle leurs fonctions spécifiques, leurs ressources et leurs rôles clés dans l'allocation des capitaux.

• Le partage de la valeur ajoutée est un indicateur économique et social crucial, sujet à des évolutions significatives influencées par le progrès technologique et le pouvoir de marché.