Archives et sources écrites

Introduction à l'Histoire des Archives et à leur Répartition

Les archives désignent l'ensemble des documents, quelle que soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme ou leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, publique ou privée, dans l'exercice de son activité. Leur histoire est intrinsèquement liée à l'évolution des sociétés et à la nécessité de conserver la mémoire et les preuves.

Origines et Évolution Historique des Archives

La conservation des archives remonte à l'Antiquité, motivée principalement par le besoin de garder des preuves de décisions ou de droits. Elles reflètent ainsi l'autorité, qu'elle soit publique ou privée.

Antiquité

• Mésopotamie : L'apparition de l'écriture marque le début de la création d'archives.

  • Les plus anciennes archives connues sont des tablettes du IVe millénaire, découvertes en Irak et en Syrie.

  • Leur fonction principale était le contrôle des biens et l'enregistrement des transactions commerciales.

  • Elles ont rapidement servi à établir une mémoire des événements politiques (ex: traités de paix sumériens).

  • Des fouilles à Elba et Mari (Syrie) ont révélé des "salles d'archives" avec des classifications de documents (ordonnances royales, traités, recensements agricoles, textes politiques, juridiques, économiques, judiciaires).

• Égypte : Les empires des IIe et Ier millénaires utilisaient le papyrus comme support essentiel pour leurs archives.

• Crète : Des salles d'archives contenant des milliers de tablettes de comptabilité ont été découvertes dans les palais. Cependant, la plupart des archives ont disparu en raison de l'utilisation de bandes de toiles de lin, un support très périssable.

• Grèce Antique : Peu de documents écrits ont été retrouvés, la transmission s'effectuant majoritairement à l'oral. Avec l'écriture alphabétique, les documents écrits ont connu un essor (inscriptions sur pierre, papyrus, panneaux de bois). Les cités étant indépendantes, il n'y avait pas de centralisation des archives.

• Empire Romain (fin IVe siècle) : Le temple de Saturne était dédié à la conservation des archives, marquant le début de l'organisation archivistique. Une organisation centrale se développe, avec des dépôts d'archives dans les chefs-lieux de province et la création d'archives privées par les grandes familles. Les supports incluaient le papyrus, la pierre, le parchemin et les tablettes de cire.

Moyen-Âge

• Ve siècle : De nombreux documents et l'organisation archivistique romaine sont détruits suite aux invasions "barbares".

• VIIe siècle : Retour de l'écriture, notamment en raison de l'importance de la Bible.

• Moyen-Âge (général) : Les archives sont conservées dans les bibliothèques monastiques ou avec les trésors et reliques.

• IXe siècle : Apparition des premiers cartulaires (recueils de chartes), signe d'un renouveau de l'écriture. Un charte est un titre de propriété, de vente, de privilège ou une constitution politique. Les scriptoria (ateliers de production et de recopie de manuscrits dans les monastères) se multiplient.

• X-XIe siècles : Les invasions normandes entraînent la destruction de nombreux documents, menant à un retour à la culture orale et à une importance accrue des témoignages et serments.

• 1085 : Guillaume le Conquérant ordonne un recensement détaillé du patrimoine foncier et du bétail, le domesday book, suite au manque de documents écrits.

• XIIIe-XIVe siècles : Après la perte des livrets de compte du fisc en 1194, la chancellerie royale commence à conserver systématiquement des exemplaires ou copies d'actes. À partir du XIVe siècle, chaque institution conserve les documents qu'elle produit.

Période Moderne et Contemporaine

• Juillet 1789 (Révolution Française) : Les députés de la Convention nationale décident de créer un lieu sûr pour le dépôt des pièces originales de l'Assemblée.

• Septembre 1790 : Ces documents sont nommés "Archives nationales". Elles contiennent principalement des documents relatifs à la constitution du royaume, au droit public et à sa répartition en départements. Chaque département est également invité à conserver ses propres archives.

• Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) : Prévoit la conservation centralisée des documents anciens, notamment ceux d'intérêt historique, scientifique et artistique, dans les bibliothèques de district et à Paris à la BnF.

• Loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) : Prévoit le regroupement des documents au chef-lieu de département, créant ainsi les futures "Archives départementales".

Définition Légale et Types d'Archives

La législation encadre la définition et la gestion des archives.

Définition Légale (Code du Patrimoine)

Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date et leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

Distinction Archives Publiques et Archives Privées

• Archives Publiques :

  • Sont liées aux activités des services de l'État, des collectivités locales (régions, départements, communes).

  • Incluent les établissements et entreprises publiques (ex: hôpitaux).

  • Sont produites par les organismes privés chargés d'une mission de service public (CAF, Sécurité Sociale).

  • Comprennent les archives des notaires et commissaires-priseurs, ainsi que celles des institutions civiles et ecclésiastiques de l'Ancien Régime.

• Archives Privées : Toutes les autres archives, bien que certaines puissent être léguées ou déposées dans des archives publiques.

Répartition des Archives en France

L'organisation archivistique en France est structurée à différents niveaux.

Archives Nationales

Les Archives nationales se décomposent en trois services principaux :

• Archives nationales (Paris) : Archives centrales de l’État et de ses opérateurs.

• Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence) : Archives des ministères chargés des anciennes colonies françaises et celles transférées des colonies au moment des indépendances (Algérie comprise).

• Archives nationales du monde du travail (Roubaix) : Archives d'entreprises, de banques, de syndicats et d’associations.

Les archives publiques (nationales, départementales, communales) comprennent généralement des magasins (lieux de stockage), des salles de lecture pour le public, des auditoriums pour les conférences et des salles d'exposition.

Archives Régionales

• La loi du 22 juillet 1983 stipule que les régions sont propriétaires de leurs archives.

• Elles en assurent la conservation elles-mêmes ou la confient, par convention, au service d'archives du département où se trouve leur chef-lieu.

Archives Départementales

• Créées au début de la Révolution française, comme les Archives nationales.

• Relèvent des départements, dont elles conservent et valorisent les archives.

• Gèrent également les archives des services déconcentrés de l'État (ex: DRAC, ONAC) ayant leur siège dans le département.

• Peuvent recevoir en dépôt les archives des communes, notamment celles de moins de 2000 habitants.

Archives Communales et/ou Intercommunales

• Les communes sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation.

• Elles peuvent mutualiser la conservation dans le cadre des intercommunalités ou déposer les archives les plus anciennes au service départemental d'archives.

• En 2019, on dénombrait 700 services communaux et/ou intercommunaux en France.

Exemples Locaux (Seine-Maritime et Eure)

• Archives départementales de Seine-Maritime

• Archives départementales de l’Eure

• Bibliothèque Municipale de Rouen

• Bibliothèque Armand Salacrou au Havre

• Archives Municipales de Rouen (actuellement difficilement accessibles)

• Archives Municipales d’Elbeuf (Centre d’Archives patrimoniales à la Fabrique des Savoirs)

• Archives Municipales du Havre (au fort de Tourneville)

Vocabulaire Clé des Archives

• Fonds d’archives : Ensemble des archives d'une même provenance, jamais séparé lors du classement.

• Collection : Ensemble de documents réunis artificiellement sur un sujet ou un critère donné.

• Liasse : Unité matérielle de conservation composée d'une chemise contenant un ou plusieurs dossiers liés.

• Cote : Ensemble de symboles (lettres, chiffres) identifiant chaque article des archives et sa place dans le classement ou le dépôt.

• Dépôt : Bâtiment ou lieu où sont conservées les archives.

• Communicabilité : Qualité d'un document ou fonds d'archives accessible au public selon son régime juridique. La loi de 1979 fixe les délais légaux de communicabilité.

• Dérogation : Autorisation administrative exceptionnelle et individuelle de consulter des documents d'archives publiques avant l'expiration de leur délai de communicabilité.

Missions des Archives Départementales (Exemple de la Seine-Maritime)

Les Archives départementales ont quatre missions principales : Collecter, Conserver, Classer et Communiquer.

• Collecter : Obligation de collecter les documents des services publics (État, mairies, entreprises publiques) et privés (archives familiales, d'entreprises, d'associations) pour préserver l'histoire du département.

• Conserver : Obligation de restaurer les documents endommagés et de les préserver dans des conditions particulières (contre manipulations fréquentes, humidité, lumière, mauvais conditionnement, attaques biologiques) afin de limiter leur dégradation.

• Classer : Répartition des documents selon la provenance et la période, en respectant un cadre de classement standardisé et le principe du "respect des fonds" (ne jamais séparer un fonds).

• Communiquer : Rendre les archives accessibles aux publics variés :

  • Administrations (vérification de données, consultation de dons).

  • Citoyens (recherche de preuves).

  • Historiens et généalogistes (amateurs ou professionnels).

  • Grand public passionné d'histoire.

  Les Archives départementales mettent en œuvre des actions de valorisation : numérisation, expositions, publications, accueil d'élèves avec manipulation de documents originaux.

Cadre de Classement des Archives

Un plan directeur préétabli qui organise les fonds et collections en grandes divisions (séries) et subdivisions (sous-séries), identifiées par une cotation alphanumérique. Ce cadre peut inclure des spécificités locales.

Exemple : Classement aux Archives départementales de la Seine-Maritime

• Séries anciennes : Avant 1790

• Séries révolutionnaires : 1790-1800

• Séries modernes : 1800-1940

• Séries contemporaines

• Séries complémentaires

Cotes Utiles à Retenir (Exemples)

• D : Instruction publique, sciences et arts

• H : Dépôt d’archives hospitalières

• J : Archives privées

• L : Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire

• M : Administration générale et économie

• T : Enseignements et affaires culturelles

• U : Justice

• W : Archives administratives postérieures au 10 juillet 1940 (Résistance et Seconde Guerre Mondiale)

• X : Assistance et prévoyance sociale

• Y : Établissements pénitentiaires

• Z : Sous-préfecture

Pourquoi Archiver ? Typologie des Archives

L'archivage répond à des besoins multiples et la typologie des archives est variée.

Raisons de Conserver les Archives

• Administratives : Nécessité d'un accès constant aux informations pour le fonctionnement des services.

• Juridiques : Les archives constituent des preuves en cas de litiges.

• Historiques : Elles forment la mémoire collective et individuelle.

L'archive a une importance légale pour tous les agents publics, qui doivent respecter des obligations en matière de gestion. Une destruction abusive d'archives peut entraîner des sanctions sévères (amende de 15 000 euros et 1 an d'emprisonnement).

Que Doit-on Conserver ? La Théorie des "Âges des Archives"

Il n'existe pas de délai unique de conservation ; il dépend de la nature et de la valeur de chaque document.

Cette théorie divise le traitement des dossiers en trois phases :

1. Archives courantes : Documents en cours de traitement par leur producteur. Une étape de tri est effectuée pour éliminer les doublons, la documentation obsolète, les brouillons, etc., ne conservant que les documents à valeur informative.

2. Archives intermédiaires : Documents semi-actifs, conservés dans un lieu de stockage temporaire pendant une durée déterminée. Un tri important (50 à 80% de documents redondants) est réalisé à la fin de cette période. Un bordereau d'élimination, signé par le supérieur hiérarchique, est nécessaire pour la destruction des documents autres que les doubles ou brouillons.

3. Archives définitives : Documents ayant une valeur historique et patrimoniale, classés pour une conservation permanente après le deuxième stade.

Obligations pour les Archives Privées

Il existe une obligation légale de conserver tous les papiers administratifs (pour les entreprises et les particuliers). Les délais peuvent être consultés sur le site service-public.fr.

Conservation en Absence d'Obligation Légale

• Associations : L'archivage est encadré par leurs statuts.

• Particuliers : Conservation pour des raisons d'héritage, de succession, ou pour justifier des emplois (retraite) ou des aides (CAF, CROUS).

Typologie des Sources d'Archives

Les archives se présentent sous diverses formes et supports.

Sources Communes

• Documents administratifs : Rapports, plans, brochures.

• Documents financiers : Registres de compte, factures, reçus, chèques, contrats.

• Documents spécifiques par époque : Par exemple, documents de la Seconde Guerre mondiale, attestations de déplacement dérogatoire COVID-19.

• Délibérations du conseil municipal : Renseignements sur les travaux d'aménagement, construction d'édifices publics, personnel municipal, espaces verts, installations technologiques, aides sociales.

• Données économiques : Financement des institutions, répartition des ressources, dépenses de fonctionnement, personnel, tarifications culturelles.

• Documents ressources humaines : Dossiers d’employés, contrats de travail, feuilles de salaire.

• Correspondances : Lettres, notes, e-mails, fax, utiles pour comprendre des découvertes.

• Photographies et images : Utiles pour l'illustration et la compréhension.

Supports Courants

• Papier : Support le plus courant.

• Parchemin : Peau préparée de petits chevreaux ou agneaux mort-nés.

• Vélin : Peau de veau mort-né, plus fine que le parchemin d'origine.

• Microfilm et microfiche : Utilisés pour les documents volumineux (journaux, livres).

• Supports numériques : Disques durs, CD, DVD, clés USB.

• Bandes magnétiques : Pour stocker de grandes quantités de données de sauvegarde.

• Supports optiques : CD-ROM, DVD-ROM.

La lecture des archives antérieures à 1750 nécessite une maîtrise de la paléographie (étude de l'écriture ancienne) en raison des termes anciens, des graphies difficiles et des abréviations.

Sources Historiques

Une source historique est une trace ou preuve matérielle du passé permettant de mieux connaître les événements, les personnes, les cultures et les sociétés.

• Sources primaires : Directes et originales, créées au moment des événements (lettres, journaux, œuvres d’art, entretiens, photos, données brutes).

• Sources secondaires : Analysent ou interprètent des sources primaires (manuels d’histoire, articles scientifiques, biographies, critiques littéraires).

Repérer les Archives

L'identification du lieu de conservation des archives est une étape cruciale pour la recherche.

Un Lieu d'Archives Différent pour Chaque Objet d'Étude

Il est souvent judicieux de se rendre dans le centre de conservation de l'institution étudiée.

• Exemples : Les archives ministérielles sont conservées aux Archives nationales.

• Archives départementales : Déclarations de grossesse sous l'Ancien Régime (pour la moralité et la lutte contre l'infanticide).

La recherche elle-même génère des archives, utiles pour étudier l'histoire ou les méthodes d'une discipline (historiographie, épistémologie), le monde de la recherche ou les politiques scientifiques.

Difficultés Liées à l'Identification des Lieux de Conservation

• De nombreuses organisations privées (entreprises, associations) et parfois publiques n'ont pas de service d'archivage dédié.

• Seules quelques centaines de communes en France ont leur propre service municipal d'archives. Les archives des communes de moins de 2000 habitants sont souvent versées aux archives départementales.

• Des problèmes d'inventaire et d'accessibilité se posent lorsque les archives sont conservées sans classement ni personnel qualifié.

Journaux et Revues

Leur conservation dépend de leur zone d'influence (archives municipales ou départementales). Le dépôt légal à la BnF à Paris est obligatoire pour certains documents.

• Dépôt légal : Institué en 1537 par François Ier. Il vise à collecter, conserver et permettre la consultation de documents de toute nature, constituant la mémoire du patrimoine culturel national.

• Organismes dépositaires : BnF, INA, Centre national du cinéma et de l’image animée, bibliothèques habilitées par le ministère de la culture.

Ressources pour l'Identification des Lieux

• Guides et catalogues : Nombreux guides sont disponibles, notamment pour les généalogistes (Guide de recherche sur l’histoire des familles, Le Guide de la seconde guerre mondiale).

• Ouvrages spécialisés :

  • Selon la nature, le support ou le producteur des documents (ex: archives audiovisuelles, judiciaires, privées).

  • Selon la localisation (guides des Archives municipales, départementales).

  • Selon la thématique de recherche (histoire des femmes, de la Légion d’honneur, etc.).

• Sites internet :

  • Sites des associations de généalogie.

  • Portail national "France Archives".

Exemple de Sujet : "Histoire du théâtre en France"

Les archives pertinentes pourraient se trouver :

• Aux Archives nationales.

• À la BnF.

• Aux Archives départementales.

• Aux Archives municipales.

• Dans les archives propres des théâtres (ex: Comédie Française).

Le Travail sur les Sources Numérisées

La numérisation a transformé l'accès aux archives, mais pose de nouvelles questions.

Définitions : Archive, Document ou Objet Numérique

• Archive numérique (ou électronique) : Archive produite nativement sous forme numérique. Elle est composée de données et de métadonnées, accessible via multiples supports.

• Archive numérisée : Archive non nativement électronique, issue de la numérisation d'une archive papier "officielle".

Travail sur les Archives Numériques

• Les services publics d'archives collectent et conservent les archives numériques des administrations.

• Les Archives nationales archivent des documents numériques depuis les années 1980 (bases de l'INSEE, ministères), consultables uniquement sur place.

• De nombreuses archives numériques restent chez leurs producteurs et nécessitent un contact direct pour y accéder.

• L'Open Data est encadré par la "loi de 2016 pour une République numérique" : les communes de moins de 3500 habitants doivent publier leurs données publiques non protégées.

• La reproduction des archives numériques se fait par impression, transfert de courriels, copie de fichiers ou photographie d'écran.

• Depuis 1999, la BnF conserve des sites web français, avec une mission renforcée par la loi sur le dépôt légal du web de 2006 (ex: archivage des sites des campagnes présidentielles).

• Les documents les plus numérisés sont les manuscrits, enluminures, incunables, ouvrages anciens, périodiques, affiches, photographies.

• Il existe des bibliothèques numériques internationales (Europeana, Google Books, Wikisource) et nationales (Gallica).

Challenges et Limites des Archives Numériques

• Complexité : La consultation de documents numérisés est compliquée pour une partie des internautes, nécessitant des compétences numériques.

• Perte d'informations : Difficile de comprendre la nature du document ou de voir certains détails sans le support physique. Le contact avec les archivistes et les échanges professionnels sont importants.

• Complémentarité : Les archives numériques sont complémentaires aux archives physiques, mais ne s'y substituent pas. Omettre les archives physiques entraîne un risque de biais ou d'incomplétude de la recherche.

La Communication des Archives

Le terme "communiquer" les archives a plusieurs acceptions : transmettre, donner connaissance, partager.

Accès aux Documents et Délais de Communication

• L'article L.213-1 du Code du patrimoine stipule que les archives publiques sont, par défaut, librement communicables.

• L'article L.213-2 fixe différents délais de communication :

  • 25 ans : Documents portant atteinte au secret médical (délai à partir du décès de l'intéressé ou 120 ans à partir de la naissance si décès inconnu), secret des délibérations gouvernementales, relations extérieures, monnaie, crédit public, secret commercial et industriel, infractions fiscales/douanières, statistiques, contrats de prestation de services, avis de hautes autorités (Conseil d'État, Cour des comptes), accréditation des établissements de santé.

  • 50 ans : Documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable. Documents portant atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État en politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la protection de la vie privée.

  • 75 ans ou 100 ans :

    • 75 ans : À compter de la date du document (ou du plus récent du dossier).

    • 100 ans : Si l'intéressé est mineur, ou 25 ans à compter du décès pour les documents portant atteinte au secret statistique sur les faits et comportements privés.

    • Registres de naissance et de mariage : 75 ans à compter de leur clôture.

    • Enquêtes de police judiciaire, affaires juridiques, minutes d'officiers publics : 75 ans.

    • Documents couverts par le secret de la défense nationale portant atteinte à la sécurité des personnes et documents portant atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes : 100 ans.

• En cas de refus de communication, il est possible de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui doit répondre sous deux semaines.

• Le service versant d'archives n'est pas toujours le producteur des archives.

Droit d'Auteur dans les Archives

• La notion de droit d'auteur doit être prise en compte lors de toute publication.

• Le droit d'auteur protège le créateur d'une œuvre et se compose généralement de droits moraux et de droits patrimoniaux (exploitation commerciale).

• Un document communicable est en théorie reproductible, mais cette libre reproduction ne s'applique pas aux documents communiqués par dérogation.

• La reproduction n'est pas un droit acquis, mais une possibilité. L'archiviste est responsable de la reproduction et peut l'interdire (fragilité, ancienneté) ou interdire certains moyens de reproduction.

• Le service d'archives peut facturer la reproduction et exiger des droits d'exploitation commerciale.

Le Public des Archives

L'accès aux archives s'est ouvert à un public plus large et diversifié au fil du temps.

Évolution du Public

• Avant 1970 : Principalement des chercheurs professionnels ou amateurs (membres de sociétés savantes).

• Depuis 1974 : Archives accessibles à tous les citoyens.

• Années 1950 : Apparition de la médiation culturelle.

• Années 1980 : Développement d'activités culturelles (visites, expositions, conférences, ateliers) pour attirer des publics éloignés.

• Archives numérisées : Création de nouveaux lecteurs à distance.

Impact de la Numérisation sur la Fréquentation

• Le nombre total de lecteurs a augmenté avec l'ouverture des sites internet.

• Cependant, une chute du nombre de lecteurs en salle a été observée dès la mise en ligne des états civils. En Haute-Marne, la numérisation en 2011 a entraîné une baisse de 70 % des lecteurs physiques, signifiant que la généalogie constituait la majorité des consultations sur place.

• Les activités culturelles et éducatives connaissent une fréquentation supérieure aux salles de lecture physiques grâce au recrutement de médiateurs.

Facteurs Influant la Fréquentation

• Les variations de fréquentation peuvent être dues à des événements conjoncturels (centenaires, expositions dans des lieux touristiques) ou défavorables (attentats).

• Les chiffres sont des indicateurs de tendances mais doivent être interprétés avec précaution en raison de leur exhaustivité et des modes de comptage variables.

Baisse du Lectorat sur Place (depuis les années 2000)

• Causes : Numérisation des archives, réformes universitaires (master), baisse des financements et débouchés pour les doctorants.

• Les Masters devenus plus professionnalisants nécessitent moins de recherche archivistique.

• De nouveaux sujets de recherche, éloignés des archives traditionnelles (analyse iconographique, vidéo, presse), émergent.

• Les chercheurs et étudiants privilégient de plus en plus les sources numérisées, rendant les séjours pour consulter les archives physiques plus courts.

• Le développement du web 2.0 a favorisé les échanges d'informations, la contribution des internautes (indexation, dictionnaires, plateformes de transcription) et les interactions via les réseaux sociaux.

Profil du Public des Archives

• Genre : Historiquement, le public est majoritairement masculin (60% des lecteurs et internautes), mais les Journées Européennes du Patrimoine (JEP) attirent 60% de femmes.

• Niveau d'éducation : Près de 40% des visiteurs des JEP ont un niveau inférieur ou équivalent au bac, chiffre qui atteint la moitié chez les internautes.

• Affinité culturelle : C'est un public familier du patrimoine et des pratiques culturelles (fréquente musées, bibliothèques, membre d'associations artistiques ou culturelles), bien plus que la moyenne nationale. Les JEP sont efficaces pour attirer un nouveau public.

• Activités en ligne : La consultation en ligne est importante, mais la participation collaborative et la connexion aux réseaux sociaux restent modestes (en 2014, 10% des lecteurs et internautes consultent les comptes de RS, 3% les alimentent). Ces pratiques sont en évolution avec les nouvelles générations.

• Généalogie : 94% des internautes sont des généalogistes.