Analyse des comptes des secteurs institutionnels : Séquence PERRUC

Dossier 4 : La Séquence des Comptes des Secteurs Institutionnels (PERRUC)

Ce dossier est dédié à l'étude de la création, de la distribution et de l'utilisation de la richesse sous l'approche par Secteur Institutionnel (SI) en comptabilité nationale, contrairement aux approches précédentes basées sur les branches d'activité. La méthode utilisée est la « séquence des comptes », ou PERRUC, qui structure les opérations non financières.

1. Introduction à la Séquence PERRUC

La séquence PERRUC organise les informations économiques en une série de comptes interdépendants, chacun ayant une signification économique précise. Elle permet de suivre le parcours de la richesse à travers les SI résidents.

1.1. Exemple Introductif d'un Ménage (Non Standardisé)

Considérons un ménage avec les opérations suivantes :

• Ressources : salaires (25 000€), prestations sociales (2 200€), intérêts et dividendes (1 500€).
• Emplois : impôts (2 000€), consommation finale (18 000€), achat de logement (8 000€).

Compte non financier
Emplois	Montant	Ressources	Montant
Impôt	2 000	Salaires	25 000
Consommation finale	18 000	Prestations sociales	2 200
Achat de logement	8 000	Intérêts et dividendes	1 500
Solde du compte non financier	700

Ce ménage dispose de 700€ après ses activités non financières. Cependant, cette présentation mélange diverses opérations, ce qui rend l'analyse complexe. Un enregistrement standardisé est nécessaire.

1.2. Articulation des Comptes

Les comptes sont dits articulés, signifiant que le solde d'un compte précédent (différence entre ressources et emplois) devient une ressource pour le compte suivant, où son utilisation est analysée.

La séquence est la même pour les différents SI domestiques, à l'exception du reste du monde.

2. La Séquence PERRUC pour les SI Domestiques

La séquence PERRUC (Production, Exploitation, Répartition primaire, Redistribution, Utilisation, Capital) comprend sept comptes, dont les cinq premiers sont des comptes d'opérations courantes et les deux derniers des comptes d'accumulation.

2.1. Les Comptes d'Opérations Courantes (Raisonnement en termes d'Emplois et de Ressources)

1. Compte de Production (P)

Ce compte mesure la création de richesse d'un SI par sa Valeur Ajoutée Brute (VAB). La production marchande est comptabilisée au prix de base (déduit des impôts sur les produits et ajoute les subventions sur les produits). La production non marchande est au coût de revient.

Emplois	Compte de production (P)	Ressources
Consommation intermédiaire		Production
Valeur ajoutée brute (VAB)

Objectif : Faire apparaître la valeur ajoutée créée par l'activité productive.

Solde calculé : La VAB, définie comme l'excédent de la valeur de la production sur la valeur des consommations intermédiaires.

2. Compte d'Exploitation (E)

Ce compte décrit comment la VAB est répartie entre les facteurs de production.

Emplois	Compte d'exploitation (E)	Ressources
Rémunération des salariés (versée)		VAB
Autres impôts sur la production nets de subventions d'exploitation
Excédent brut d'exploitation (EBE) / Revenu mixte brut (RMB)

Objectif : Montrer le partage primaire de la valeur ajoutée entre la rémunération des salariés, le profit de l'entreprise (EBE) et l'État (via les « autres » impôts nets des subventions sur la production).

Solde calculé : L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) pour les Sociétés Non Financières (SNF) et Sociétés Financières (SF), ou le Revenu Mixte Brut (RMB) pour les entreprises individuelles. L'EBE est un indicateur clé du profit brut et principal revenu primaire des SNF et SF.

Focus sur la Rémunération des Salariés :

Du point de vue de l'entreprise, la rémunération des salariés inclut le « super-brut » (coût total du travail), soit :

• Salaires nets perçus par les salariés.
• L'ensemble des cotisations sociales effectives (salariales CSS et patronales CSP).

Ce poste est un emploi pour les SNF dans leur compte d'exploitation et une ressource pour les ménages dans leur compte de répartition primaire. Les cotisations sociales (CSS + CSP) sont ensuite un emploi pour les ménages dans leur compte de répartition secondaire et une ressource pour les Administrations Publiques (APU) dans le leur.

Exemple du Circuit des Cotisations Sociales :

• SNF (Compte d'exploitation) : Emplois = Rémunération des salariés (Salaire net + CSS + CSP).
• Ménages (Compte de répartition primaire) : Ressources = Rémunération des salariés (Salaire net + CSS + CSP).
• Ménages (Compte de répartition secondaire) : Emplois = Cotisations versées (CSS + CSP).
• APU (Compte de répartition secondaire) : Ressources = Cotisations reçues (CSS + CSP).

3. Compte d'Affectation des Revenus Primaires (R)

Ce compte décrit la formation des revenus primaires (revenus du travail et de la propriété du capital) avant toute redistribution.

Emplois	Compte d'affectation des revenus primaires (R)	Ressources
Revenus de la propriété (versés)		EBE/RMB
Solde des revenus primaires (SRP)		Rémunération des salariés (reçue)
		Impôts sur la production et les importations (reçus)
		Subventions (versées) (–)
		Revenus de la propriété (reçus)

Un revenu primaire est un revenu dont un agent dispose en raison de sa participation directe à la production : les revenus de la propriété du capital et les revenus du travail. Ce revenu primaire résulte des efforts productifs des différents facteurs de production, avant toute opération de redistribution.

Objectif : Décrire la formation des revenus primaires des SI.

Solde calculé : Le Solde Brut des Revenus Primaires (SRP) qui mesure le revenu primaire avant redistribution.

Impôts sur les Produits et la Production :

• Autres impôts nets des subventions sur la production : (ex: CET, taxe foncière). Ils sont des emplois dans le compte d'exploitation des SI hors APU, car ils prélèvent sur la valeur ajoutée.
• Impôts nets des subventions sur les produits : (ex: TVA). Ils n'apparaissent pas explicitement en emploi pour les SI hors APU mais sont reflétés par la différence entre la production au prix de base et la consommation au prix d'acquisition.

Exemple de Traitement des Impôts sur la Production :

Une SNF produit 100 (prix de base), CI de 40. Impôts nets sur la production de 30 (dont 20 sur les produits, 10 autres). Valeur au prix d'acquisition = 120.

Séquence des SNF
Emplois		Ressources
Compte de production
CI	40	Production	100
VAB	60
Compte d'exploitation
		VAB	60
Autres impôts nets sur la production	10
EBE	50
Compte de répartition primaire
		EBE	50
SBRP	50
Séquence des APU
Emplois		Ressources
Compte de répartition primaire
		Impôts nets sur la production	30
SBRP	30
Séquence des Ménages
Emplois		Ressources
Compte d'utilisation du revenu disponible
Cons. Finale	120

Les impôts sur les produits (20) sont déduits implicitement dans la VAB (prix de base), mais se retrouvent en ressources dans le compte de répartition primaire des APU, reflétant le double enregistrement des opérations de répartition.

4. Compte de Redistribution du Revenu (R)

Ce compte enregistre les opérations de redistribution du revenu primaire pour obtenir le Revenu Disponible Brut (RDB).

Emplois	Compte de distribution secondaire du revenu (R)	Ressources
Impôts courants sur le revenu, les sociétés & le patrimoine (versés)		SRP
Cotisations sociales (versées)		Impôts courants sur le revenu, les sociétés et le patrimoine (reçus)
Prestations sociales autres qu'en nature (versées)		Cotisations sociales (reçues)
Autres transferts courants (versés)		Prestations sociales autres qu'en nature (reçues)
Revenu Disponible Brut (RDB)		Autres transferts courants (reçus)

Objectif : Enregistrer toutes les opérations qui contribuent à la formation du revenu disponible (opérations non directement liées à la production).

Solde calculé : Le Revenu Disponible Brut (RDB), revenu après redistribution, essentiel pour la consommation des secteurs institutionnels.

5. Compte d'Utilisation du Revenu Disponible Brut (U)

Ce compte montre comment le RDB est réparti entre consommation finale et épargne.

Emplois	Compte d'utilisation du revenu disponible (U)	Ressources
Consommation finale (CF)		RDB
Épargne brute (EB)

Objectif : Décrire l'utilisation du revenu disponible. Pour les ménages, APU et ISBLSM, il se décompose en consommation finale et épargne. Pour SNF et SF, le RDB est égal à l'épargne brute car ils n'ont pas de dépense de consommation finale.

Solde calculé : L'Épargne Brute (EB). C'est le lien entre les comptes d'opérations courantes et les comptes d'accumulation.

2.2. Les Comptes d'Accumulation (Raisonnement en termes de Variations d'Actifs et de Passifs)

Ces comptes décrivent l'utilisation de l'épargne et la variation du patrimoine (financier et non financier).

6. Compte de Capital (C)

Ce compte indique si l'épargne est utilisée pour des opérations non financières d'accumulation (investissement en biens, variation de stocks).

Variations des actifs	Compte de capital (C)	Variations des passifs
Formation brute de capital fixe (FBCF)		EB
Variations de stocks (ΔS)		Transferts en capital à recevoir (+)
Acquisitions nettes d'objets de valeur		Transferts en capital à payer (–)
Acquisitions nettes d'actifs non financiers non produits
Capacité (+) ou besoin (–) de financement

Objectif : Comprendre comment l'épargne brute et les transferts en capital nets sont utilisés pour la formation du capital (utilisation non financière de l'épargne).

Solde calculé : La capacité ou le besoin de financement. Elles sont placées du côté des emplois (gauche) : positives pour une capacité de financement, négatives pour un besoin de financement. Ce solde représente la différence entre l'épargne plus les transferts en capital et les investissements réalisés. C'est le solde des comptes non financiers.

Il y a trois catégories de transferts en capital : les impôts en capital, les aides à l'investissement et les autres transferts en capital (legs, donations, indemnisations).

7. Compte Financier (F)

Ce compte (non détaillé dans le programme) décrit les opérations financières et l'utilisation de la capacité/besoin de financement.

Variation des actifs	Compte financier	Variation des passifs
Acquisition nette d'actifs financiers		Capacité (+) ou besoin (–) de financement
		Accroissement net des passifs

Objectif : Décrire les opérations financières entre SI, montrant comment la capacité de financement est utilisée pour augmenter les actifs financiers ou comment le besoin de financement est couvert par une variation des passifs financiers.

Solde calculé : L'accroissement net des passifs.

Articulation :

• Si un SI a une capacité de financement, il y aura une variation positive de ses actifs financiers.
• Si un SI a un besoin de financement, il y aura une variation positive de ses passifs financiers.

3. La Séquence PERRUC du Reste du Monde (RdM)

La séquence des comptes du reste du monde est différente de celle des SI résidents. Elle recense uniquement les opérations en lien avec l'économie nationale.

3.1. Structure Spécifique du RdM

Les comptes de production et d'exploitation sont supprimés.

1. Compte Extérieur des Opérations sur les Biens et Services

Regroupe toutes les opérations sur les produits, mais du point de vue des unités institutionnelles résidentes.

• Importations de l'économie nationale (exportations du RdM) : Ressources pour l'économie nationale, donc enregistrées en ressources pour le RdM.
• Exportations de l'économie nationale (importations par le RdM) : Emplois pour l'économie nationale, donc enregistrées en emplois pour le RdM.

Emplois	Compte extérieur des opérations sur biens et services	Ressources
Exportations de biens et de services (FAB)		Importations de biens et de services (FAB)
Solde extérieur des biens et services du RM (SE B & S)

2. Compte Extérieur des Revenus Primaires et des Transferts Courants

Remplace les comptes d'affectation et de redistribution du revenu. Ici, le point de vue du reste du monde est adopté.

Emplois	Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants	Ressources
Rémunération des salariés (versée)		Solde extérieur des biens et services du RM (SE B & S)
Impôts moins subventions sur la production et les importations (versés)		Rémunération des salariés (reçue)
Revenus de la propriété (versés)		Impôts moins subventions sur la production et les importations (reçus)
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine (versés)		Revenus de la propriété (reçus)
Cotisations et prestations sociales (versées)		Impôts courants sur le revenu, le patrimoine (reçus)
Autres transferts courants (versés)		Cotisations et prestations sociales (reçues)
Ajustement pour variation des droits des ménages sur fonds de pension (versé)		Autres transferts courants (reçus)
Solde des opérations courantes avec le RM (SOC)		Ajustement pour variation des droits des ménages sur fonds de pension (reçu)

3. Compte de Capital du RdM

Présent de manière similaire aux SI résidents, il calcule la capacité ou le besoin de financement du RdM en relation avec l'économie nationale.

Variations des actifs	Compte de capital	Variations des passifs
Acquisitions nettes d'actifs non financiers non produits		Solde des opérations courantes avec le RM (SOC)
Capacité (+) ou besoin (-) de financement		Transferts en capital nets (à recevoir – à payer)

4. Synthèse et Exemples

La séquence PERRUC permet de répondre à des questions clés concernant chaque SI :

• Quel est le revenu du SI et d'où provient-il ?
• Quelle fraction de ce revenu est consommée ou épargnée ?
• Comment cette épargne est-elle utilisée (accumulation de biens, placements financiers) ?

4.1. Récapitulatif de l'Exemple Introductif du Ménage (Séquence PERRUC)

Reprenons l'exemple du ménage avec une approche PERRUC :

Emplois		Ressources
Compte de production
VAB	0
Compte d'exploitation
Rev mixte	0
Compte de distribution primaire du revenu
		Rémunération des salariés	25 000
		Intérêts et dividendes	1 500
SBRP	26 500
Compte de distribution secondaire du revenu
Impôt	2 000	SBRP	26 500
		Prestations sociales	2 200
Revenu disponible brut	26 700
Compte d'utilisation du RDB
Consommation finale	18 000	Revenu disponible brut	26 700
Épargne brute	8 700
Compte de capital
Variations d'actif		Variations de passif
Achat de logement (FBCF)	8 000	Épargne brute	8 700
Capacité de financement	700

4.2. Séquences PERRUC Simplifiées par Secteur Institutionnel

a) Séquence PERRUC simplifiée des APU

Emplois	Ressources
1. Compte de production
Consommations Intermédiaires	Production marchande
Valeur ajoutée brute (VAB)	Production finale pour emploi propre
	Autre production non marchande
2. Compte d'exploitation
Rémunération des salariés	VAB
Autres impôts moins subventions liés à la production
Excédent brut d'exploitation (EBE)
3. Compte d'affectation des revenus primaires
Revenus de la propriété (versés)	EBE
Solde brut des revenus primaires	Revenus de la propriété (reçus)
	TVA
	Autres impôts sur la production et les importations moins subventions
4. Compte de distribution secondaire du revenu
Prestations sociales	Solde Brut des revenus primaires
Revenu disponible brut (RDB)	Impôts sur le revenu et le patrimoine
	Cotisations sociales
5. Compte d'utilisation du revenu
Dépense de consommation finale individuelle	RDB
Dépense de consommation finale collective
Épargne brute (EB)
6. Compte de capital
FBCF	Épargne brute
Capacité (+) ou besoin de financement (-)	Transferts en capital reçus moins versés
7. Compte financier
Variation de créances	Variation de dettes
	Solde financier

Note : Les APU peuvent avoir des services marchands (ex: cantines scolaires).

b) Séquence PERRUC simplifiée des Ménages

Emplois	Ressources
1. Compte de production
Consommation Intermédiaire	Production marchande
Valeur ajoutée brute (VAB)	Production finale pour emploi propre
2. Compte d'exploitation
Rémunération des salariés	VAB
Autres impôts moins subventions liés à la production
Revenu mixte
3. Compte d'affectation des revenus primaires
Revenus de la propriété (versés)	Revenu mixte
Solde brut des revenus primaires	Rémunération des salariés
	Revenus de la propriété (reçus)
4. Compte de distribution secondaire du revenu
Impôts sur le revenu	Solde Brut des revenus primaires
Cotisations sociales	Prestations sociales (hors transferts sociaux en nature)
Autres transferts courants	Autres transferts courants
Revenu disponible brut (RDB)
5. Compte d'utilisation du revenu
Dépense de consommation finale (DC)	RDB
Épargne brute (EB)
6. Compte de capital
FBCF	Épargne brute
Variation des stocks	Transferts en capital reçus moins versés
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (terrains)
Capacité (+) ou besoin de financement (-)
7. Compte financier
Moyens de paiement	Solde financier
Crédits
Titres

Note : Les ménages peuvent aussi être employeurs et verser des rémunérations.

c) Séquence PERRUC simplifiée des SNF

Emplois	Ressources
1. Compte de production
Consommations intermédiaires	Production marchande
Valeur ajoutée brute (VAB)	Production finale pour emploi propre
2. Compte d'exploitation
Rémunération des salariés	VAB
Autres impôts moins subventions liés à la production
Excédent brut d'exploitation (EBE)
3. Compte d'affectation des revenus primaires
Revenus de la propriété (versés)	EBE
Solde brut des revenus primaires	Revenus de la propriété (reçus)
4. Compte de distribution secondaire du revenu
Impôts sur le revenu	Solde brut des revenus primaires
Prime d'assurance	Cotisations sociales
Prestations sociales	Autres transferts courants
Autres transferts courants
Revenu disponible brut (RDB)
5. Compte d'utilisation du revenu
Épargne brute (EB)	RDB
6. Compte de capital
FBCF	Épargne brute
Variation des stocks	Transferts en capital reçus moins versés
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (terrains)
Capacité (+) ou besoin de financement (-)
7. Compte financier
Variation des créances	Variation des dettes
	Solde financier

Note : Certaines SNF peuvent percevoir des cotisations et verser des prestations sociales (ex: pensions de grandes entreprises publiques).

5. Points Clés à Retenir

• La séquence PERRUC est un outil fondamental de la comptabilité nationale pour analyser la richesse des SI.
• Les comptes sont articulés, le solde d'un compte devenant une ressource pour le suivant.
• Les opérations sont distinguées entre les opérations de création/usage de richesse (enregistrement unique) et les opérations de répartition (double enregistrement).
• La VAB est le solde du compte de production, l'EBE/RMB celui du compte d'exploitation, le SRP celui des comptes primaires, le RDB celui de redistribution, l'Épargne Brute celui d'utilisation du revenu, et la Capacité/Besoin de Financement celui du compte de capital.
• La séquence du Reste du Monde est spécifique, se concentrant sur les interactions avec l'économie nationale et adoptant le point de vue du RdM pour certains comptes.

Il est crucial de mémoriser l'enchaînement des comptes, leurs soldes, et la ventilation des opérations entre eux pour maîtriser l'analyse macroéconomique par secteurs institutionnels.