1.Introduction Sources et origines du droit

Sources du Droit et Origines Historiques

Cette note explore les principales sources du droit telles qu'elles sont structurées aujourd'hui en France et retrace les grandes étapes de l'apparition et du développement du droit depuis l'Antiquité.

Les Sources Actuelles du Droit en France

Aujourd'hui, le droit français repose principalement sur quatre sources, avec une hiérarchie claire en termes d'importance et de légitimité.

La Loi

• Définition : La loi est la source principale du droit. Ce sont des règles établies par l'autorité publique, votées par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).
• Légitimité : C'est le fondement de la démocratie en France. Les citoyens élisent des représentants (députés et sénateurs) qui élaborent et votent les lois en leur nom.
• Supériorité : La supériorité de la loi est un principe relativement récent, datant de la Révolution française (1789), période où elle est devenue la source d'autorité la plus forte.
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) :
  • Rédigée en 1789, elle forme le préambule de la première Constitution écrite (1791) et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
  • L'article 6 de la DDHC stipule que "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation."
  • La Constitution de 1958, créant la Cinquième République, est la norme supérieure. Les principes de la DDHC possèdent une valeur constitutionnelle, garantissant leur respect dans le "droit positif" (droit en vigueur).

La Jurisprudence

• Définition : La jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. La Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en France, joue un rôle central.
• Rôle de la Cour de cassation : Elle ne juge pas les faits, mais vérifie si le droit a été correctement appliqué et interprété par les juridictions inférieures.
  • Si aucune violation de la loi n'est constatée, elle "rejette le pourvoi en cassation".
  • En cas de violation, elle "casse" la décision et renvoie l'affaire devant une autre juridiction, en indiquant l'interprétation correcte du droit.
• Légitimité et Pratique :

  D'un point de vue théorique, la jurisprudence n'est pas une "source du droit" au même titre que la loi, car elle émane de juges et non de la volonté générale exprimée par les représentants. Sa fonction est d'interpréter et de compléter la loi, mais elle en dépend.

  En pratique, les interprétations de la Cour de cassation sont cruciales car elles guident l'application concrète des textes. Les professionnels du droit se réfèrent souvent davantage aux arrêts de la Cour de cassation qu'à la lettre de la loi pour comprendre son sens précis, car la loi est généralement plus générale et ne couvre pas tous les cas particuliers.

La Doctrine

• Définition : La doctrine regroupe les écrits, analyses et opinions des juristes, professeurs de droit, avocats et autres praticiens sur des questions juridiques. Le terme vient du Moyen Âge, désignant la science des docteurs en droit.
• Influence : Bien qu'elle n'ait pas d'autorité directe, la doctrine influence les législateurs lors de la préparation des lois et les juges dans leurs décisions. Les magistrats et conseillers des hautes juridictions consultent souvent les ouvrages et articles doctrinaux pour éclairer leur réflexion sur l'application du droit.

Les Usages et Coutumes

• Définition : Ce sont des pratiques répétées et admises au sein de certaines communautés (par exemple, professionnelles) ou des pratiques internationales.
• Conditions pour être source de droit : Pour qu'elles soient reconnues comme sources de droit, les coutumes et usages ne doivent pas contredire la loi et doivent être prouvés par une répétition constante et une acceptation générale.
• Évolution historique : Avant 1789, sous l'"Ancien Droit", les coutumes étaient une source de droit très importante, bien plus que la loi.

Les Naissances du Droit : Une Perspective Historique

Le droit est apparu très tôt dans l'histoire des sociétés humaines comme un moyen de réguler la vie collective et d'éviter que la loi du plus fort ne s'impose.

La Mésopotamie et la Naissance du Droit Divin

• Contexte historique : La Mésopotamie (actuel Irak), une civilisation antique vers 3000 av. J.-C., a été le berceau de l'écriture et de nombreuses innovations. C'est là que se trouvent les plus anciens témoignages écrits du droit.
• Ubi societas, ibi jus : "Là où il y a une société, il y a du droit." Ce principe illustre la nécessité intrinsèque de règles pour l'organisation sociale.
• Le Code d'Urukaniga (vers 2400 av. J.-C.) : Bien que le texte ne soit pas parvenu jusqu'à nous, il est reconnu comme le premier grand recueil de principes juridiques.
• Le Code d'Hammurabi (vers 1750 av. J.-C.) :
  • L'Origine Divine du Droit : Ce code, gravé sur une pierre, représente le dieu Soleil (Shamash) remettant au roi Hammurabi les symboles du pouvoir (sceptre et anneau). Cela signifie que le droit est un don des dieux, que le roi ne fait qu'appliquer.
  • Légitimation : Cette origine divine confère au droit une légitimité inébranlable et assure son respect, car le non-respect du droit est une offense aux dieux.
  • Nature du Code : Bien que d'origine divine, le Code d'Hammurabi est un droit fait pour les hommes, régissant des aspects de la vie quotidienne comme la famille, la condition des personnes, les contrats et les dispositions pénales.
  • Immuabilité : Le droit étant directement communiqué par les dieux, il est considéré comme immuable et soustrait à la critique et à la modification par les hommes.

La Grèce et la Naissance du Droit Humain

• Transition : Les Grecs, tout en croyant au droit divin, ont introduit la possibilité d'une réflexion humaine sur le droit.
• Les Penseurs du Droit :
  • Poètes : Des figures comme Homère (VIIIe siècle av. J.-C.) ont intégré des réflexions juridiques dans leurs épopées (*l'Iliade* et *l'Odyssée*).
  • Philosophes : À partir du VIe siècle av. J.-C., des penseurs tels que Socrate, Platon et Aristote ont analysé l'organisation politique des cités grecques, contribuant ainsi à une réflexion sur les lois et les formes de gouvernement.
• La Figure du Législateur : Les Grecs ont identifié le législateur comme celui qui, par sa volonté, détermine le contenu de la loi.
• Idées Fondamentales :
  1. La loi peut être le produit d'une volonté collective et être votée par les citoyens (notamment dans la démocratie athénienne).
  2. Les citoyens obéissent aux lois, non aux hommes.
• Types de Systèmes Politiques et le Droit :
  • Monarchie : La loi émane d'un seul législateur.
  • Oligarchie/Aristocratie : Le pouvoir et la création de la loi sont entre les mains de quelques individus.
  • Démocratie : Le pouvoir de faire la loi appartient à tous les citoyens (en Grèce antique, cela excluait les femmes et les esclaves). C'est ici que le concept de droit humain prend sa pleine expression.
• Limites Grecques : La réflexion sur le droit en Grèce n'était pas l'apanage de spécialistes. Les philosophes abordaient le droit dans le cadre plus large de la politique. Le droit n'était pas encore systématisé comme une discipline autonome, ce qui sera le cas à Rome.

Conclusion et Héritage

L'histoire du droit montre une évolution progressive d'une conception divine et immuable vers un droit humain, discuté et élaboré collectiement. Les bases de la pensée juridique européenne et française trouvent leurs racines dans ces civilisations antiques, avec une systématisation majeure à venir à Rome.